Accident avec un animal sauvage : les recours pour obtenir une indemnisation ?

accident avec un animal sauvage : quel recours
Sommaire
Collision animale assurée

  • La mise en sécurité : le port du gilet et le triangle précèdent l’appel aux autorités pour obtenir un constat officiel indispensable.
  • Le remboursement matériel : le contrat tous risques protège efficacement, tandis que le fonds de garantie exige des preuves matérielles solides.
  • Le coefficient bonus : l’absence de malus dépend de la force majeure, nécessitant une conduite exemplaire sans aucun excès de vitesse.

Chaque année en France, les routes sont le théâtre de près de 70 000 collisions impliquant des animaux sauvages, principalement des chevreuils, des sangliers et des cerfs. Ces accidents, souvent soudains et violents, placent les conducteurs dans une situation de détresse tant psychologique que matérielle. Au-delà du choc émotionnel, les conséquences financières peuvent s’avérer lourdes si les démarches administratives ne sont pas respectées à la lettre. La complexité réside dans le fait que l’animal sauvage n’appartient à personne (res nullius), ce qui rend la recherche d’un responsable impossible. Pour naviguer dans les méandres du code des assurances et obtenir une juste réparation, il est essentiel de comprendre les mécanismes d’indemnisation et les obligations légales qui incombent au sinistré.

La phase d’urgence : Sécurisation et constatations officielles

Le premier réflexe après une collision doit être la mise en sécurité des personnes. Enfilez immédiatement votre gilet de haute visibilité avant de descendre du véhicule. Il est impératif de baliser la zone avec un triangle de présignalisation placé à une distance minimale de trente mètres, surtout si l’accident a lieu de nuit ou dans un virage sans visibilité. Si l’animal est blessé, ne l’approchez pas ; un animal sauvage blessé peut devenir extrêmement agressif par peur. Si l’animal est mort sur la chaussée, il constitue un danger pour les autres usagers et doit être signalé immédiatement.

L’étape suivante, souvent négligée, est l’appel aux autorités. Contactez le 17 (gendarmerie ou police). Même s’il n’y a pas de blessé humain, leur intervention est cruciale. Les forces de l’ordre rédigeront un rapport de constatation qui servira de preuve irréfutable auprès de votre assureur. Ce document officiel atteste de la réalité de l’accident et de la présence de l’animal sur les lieux. En parallèle, utilisez votre smartphone pour photographier l’environnement, les traces de freinage, l’animal si possible, et surtout les dégâts sur votre voiture. Cherchez des traces de poils ou de sang sur la carrosserie : ces indices biologiques sont des preuves matérielles que les experts recherchent pour valider le caractère sauvage de la collision et écarter toute tentative de fraude ou de sortie de route isolée.

Les différents régimes d’assurance et l’impact financier

Votre niveau de couverture détermine en grande partie la prise en charge des réparations de votre véhicule. Si vous êtes assuré en formule tous risques, les dommages matériels sont couverts par votre contrat, quelle que soit la situation. L’assureur mandatera un expert pour évaluer le montant des travaux. Cependant, une franchise restera généralement à votre charge, sauf si votre contrat prévoit une option spécifique pour ce type de sinistre. Le montant de cette franchise varie considérablement d’une compagnie à l’autre, allant de 150 à plus de 600 euros.

Pour les conducteurs assurés au tiers, la situation est plus complexe. Par définition, l’assurance au tiers ne couvre que les dommages causés aux autres. Comme l’animal sauvage n’a pas de propriétaire, il n’y a pas d’assurance adverse vers laquelle se retourner. Dans ce cas, votre propre assureur ne vous versera aucune indemnité pour les réparations de votre voiture. C’est ici qu’intervient le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Ce fonds, alimenté par une contribution sur tous les contrats d’assurance auto, a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents causés par des animaux sauvages ou des auteurs inconnus.

Le rôle du FGAO et les conditions de son intervention

L’intervention du FGAO est soumise à des règles strictes. Pour les dommages corporels, le fonds intervient sans condition de collision préalable et sans plafond d’indemnisation. En revanche, pour les dommages matériels, les conditions se sont durcies. Le conducteur doit apporter la preuve de la collision avec l’animal. Si vous faites une embardée pour éviter un cerf et que vous finissez dans un fossé sans avoir touché l’animal, le FGAO ne prendra pas en charge les réparations de votre véhicule, car la preuve du contact physique fait défaut. De plus, pour obtenir une indemnisation matérielle du FGAO, le conducteur ou un passager doit avoir subi des dommages corporels lors de l’accident. Si le choc n’est que matériel, les assurés au tiers n’ont souvent aucun recours, d’où l’importance de souscrire au minimum à une garantie dommages collision.

La question cruciale du bonus-malus

Une question hante souvent les assurés après un tel sinistre : vais-je subir un malus ? La réponse courte est non, à condition que l’accident soit reconnu comme un cas de force majeure. La force majeure se définit par trois critères : l’imprévisibilité, l’irrésistibilité et l’extériorité. Une collision avec un sanglier qui déboule brusquement d’un fourré est considérée comme imprévisible et irrésistible. Par conséquent, l’assureur ne peut pas vous appliquer de malus de 25 %. Cependant, si l’enquête de l’expert ou le rapport de police démontre une vitesse excessive ou une inattention manifeste, la force majeure peut être écartée et une part de responsabilité peut vous être imputée, impactant ainsi votre coefficient de réduction-majoration.

Tableau récapitulatif des démarches et délais

Action à mener Interlocuteur Délai légal
Sécurisation et alerte Police ou Gendarmerie (17) Immédiat
Déclaration de sinistre Votre assureur 5 jours ouvrés
Saisie du fonds de garantie FGAO (en ligne) Jusqu’à 3 ans
Expertise du véhicule Expert automobile mandaté Sous 8 à 15 jours

Conseils de prévention pour limiter les risques

Mieux vaut prévenir que guérir. La plupart des accidents surviennent à l’aube ou au crépuscule, moments où la faune est la plus active. Dans les zones signalées par des panneaux de danger (cerf bondissant), réduisez votre vitesse même si la limitation est supérieure. Utilisez vos feux de route dès que possible, mais sachez qu’un animal ébloui peut rester pétrifié au milieu de la route. Si un animal traverse devant vous, freinez fort en restant dans votre trajectoire. Évitez les coups de volant brusques qui pourraient vous projeter contre un arbre ou un véhicule arrivant en face. Rappelez-vous également qu’un animal sauvage en cache souvent un autre : si un chevreuil traverse, attendez-vous à ce que le reste du groupe suive.

En conclusion, la gestion d’une collision avec un animal sauvage demande de la rigueur. Entre la protection immédiate sur les lieux, la collecte minutieuse des preuves et le respect des délais de déclaration, chaque étape compte. Que vous fassiez appel à votre contrat tous risques ou au fonds de garantie, la clarté de votre dossier sera votre meilleur atout pour obtenir une indemnisation rapide et intégrale, vous permettant ainsi de reprendre la route en toute sérénité.

Aide supplémentaire

Quelle est la franchise d’assurance en cas d’accident avec un animal sauvage ?

On roule tranquillement, la radio chante, et paf, un sanglier décide de traverser sans prévenir. C’est la grande angoisse des routes de campagne, un peu comme découvrir une fuite d’eau le dimanche soir ! Si on a opté pour une formule tous risques, une franchise peut rester à charge, selon les conditions du contrat qu’on n’a jamais pris le temps de lire en entier. Mais la petite victoire est là, un accident avec un animal sauvage n’entraîne généralement pas de malus sur le coefficient, à condition que l’animal soit bien identifié. C’est une sacrée bouffée d’air frais !

Qui est responsable en cas d’accident avec une biche ?

Entre une biche et un chien de berger, la différence ne se joue pas que sur le look ! Pour un animal domestique, le propriétaire est légalement responsable des dégâts parce que l’animal était sous sa garde. C’est un peu comme un voisin dont le pot de fleurs tombe sur le balcon d’en dessous. Dans ce cas, l’assurance du propriétaire rembourse les dommages matériels. Mais avec une biche, cet animal n’appartient à personne, c’est le monde sauvage. On se retrouve donc seul avec son contrat d’assurance. C’est parfois injuste, mais c’est ainsi que tourne le monde de la paperasse !

Comment faire quand on tape une biche ?

Le choc est passé, le cœur bat encore un peu trop vite, alors on respire. La priorité, c’est de se rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie pour déclarer l’accident aux forces de l’ordre. C’est une étape cruciale, un peu comme vérifier les diagnostics techniques avant de signer un compromis de vente ! Ensuite, il faut envoyer sa déclaration de sinistre à l’assureur sous pli recommandé avec accusé de réception. C’est peut être long, on croule sous les papiers à gogo, mais c’est indispensable pour que le dossier avance sans accroc. Courage, la suite sera plus calme !

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Félix Chazeau

Spécialiste en formation et développement professionnel, Félix Chazeau est un expert en stratégie d'emploi et d'entrepreneuriat. À travers son blog, il aide ses lecteurs à naviguer dans les domaines du recrutement, de la gestion des ressources humaines et de l'acquisition de nouvelles compétences. Fort de son expérience en entreprise et dans la formation, Félix propose des conseils pratiques sur l'évolution de carrière, le développement des talents et les meilleures approches pour réussir dans le monde professionnel d'aujourd'hui.

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