Guide teom paris
- Montant : environ 240€ par an, calculé en appliquant le taux voté (≈6,21%) à la valeur cadastrale.
- Responsabilité : le propriétaire est redevable, mais une quote‑part peut être récupérée sur le locataire si le bail le prévoit.
- Contrôle : vérifier la ligne TEOM sur l’avis de taxe foncière, recalculez, puis adresser une réclamation au centre des finances en cas d’erreur.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) moyenne pour un logement parisien s’établit autour de 240 € par an en 2023. Le propriétaire reste légalement redevable, mais une partie peut être récupérée sur le locataire selon le bail. Cet article donne le taux connu, la méthode de calcul, des exemples chiffrés et les sources officielles pour vérification.
Le montant et le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à Paris
La Ville de Paris a inscrit dans son budget 2023 un taux de TEOM proche de 6,21 % appliqué à la base figurant sur la taxe foncière (source : ville de Paris, budget 2023, voir paris.fr). Le taux peut varier d’une année sur l’autre en fonction des décisions municipales et des dépenses de collecte. Pour vérifier le taux applicable à votre avis d’imposition, consultez aussi le site impots.gouv.fr qui publie les éléments de la taxe foncière.
Le calcul de la TEOM à partir de la taxe foncière et de la valeur locative cadastrale
La base de la TEOM correspond à la même valeur locative cadastrale utilisée pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, figurant sur votre avis d’imposition. La formule est simple : TEOM = base imposable × taux voté. Le paragraphe suivant donne un exemple chiffré pour rendre le calcul immédiatement tangible.
La présentation du montant moyen observé à Paris et l’évolution récente chiffrée
Les estimations municipales et les relectures d’avis d’impôt situent le montant moyen annuel à Paris à environ 240 € en 2023. Ce montant a suivi une légère hausse ces dernières années, liée à l’augmentation des coûts de collecte et à des décisions budgétaires locales. Pour mettre cette évolution en perspective, comparez les taux et montants avec d’autres communes via les fiches fiscales locales ou le site service-public.fr.
| Commune | Taux TEOM (exemples récents) | Montant moyen annuel estimé |
|---|---|---|
| Paris | ≈ 6,21 % | ≈ 240 € |
| Marseille | variable selon agglo | ≈ 180 € |
| Brest | variable selon EPCI | ≈ 110 € |
La responsabilité de paiement et la récupération de la taxe pour les bailleurs et locataires
Le propriétaire est le redevable légal de la TEOM et reçoit l’avis de taxe foncière. Le bailleur peut transférer une partie de cette charge au locataire comme charge locative si le bail le prévoit et si l’élément figure dans la liste légale des charges récupérables. Pour les règles précises sur les charges récupérables, référez-vous au décret n°87-712 et au site service-public.fr.
La part récupérable sur le locataire et les règles applicables selon le bail et la loi
- 1/ Nature de la charge : la TEOM est classée parmi les charges récupérables quand elle correspond à l’enlèvement des ordures ménagères.
- 2/ Modalités : le bail peut prévoir une provision mensuelle suivie d’une régularisation annuelle sur justificatif.
- 3/ Cas particuliers : pour les locations meublées, la répartition doit respecter le contrat et la convention de gestion; la vacance temporaire modifie la quote‑part récupérable.
Le bailleur doit fournir les justificatifs lors de la régularisation des charges et conserver les avis de taxe. Le locataire peut demander ces justificatifs à tout moment pour vérifier le montant répercuté.
La procédure pour vérifier sur l’avis d’imposition et contester un montant jugé injustifié
Recherchez sur votre avis de taxe foncière la ligne relative à la TEOM et la base imposable. Comparez la base inscrite à la valeur locative indiquée et appliquez le taux voté par la commune pour recalculez le montant théorique. Si le montant semble erroné, saisissez le centre des finances publiques indiqué sur l’avis pour une réclamation écrite.
- 1/ Préparer : joindre copie de l’avis, calculs et tout justificatif prouvant l’erreur.
- 2/ Envoyer : adresser la réclamation en recommandé au centre des finances publiques compétent et conserver l’accusé de réception.
- 3/ Escalade : en cas de refus ou d’absence de réponse, saisir le tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification du refus.
| Élément | Valeur | Calcul | Résultat |
|---|---|---|---|
| Base (valeur figurant sur taxe foncière) | 1 000 € | – | 1 000 € |
| Taux TEOM appliqué | 6,21 % | 1 000 × 6,21 % | 62,10 € |
| Quote‑part récupérable sur locataire (exemple 50 %) | 50 % | 62,10 × 50 % | 31,05 € |
Pour vérifier vous-même : consultez l’avis de taxe foncière, comparez le taux sur le site de votre commune et utilisez la formule base × taux pour recalculer. Pour les sources officielles, reportez-vous à la page dédiée de la Ville de Paris (paris.fr), au site impots.gouv.fr et à service-public.fr pour la liste des charges récupérables et la procédure de réclamation.
